Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du service BatiScope, édité par SUBMETRIX SAS. BatiScope est une solution d'analyse documentaire pour les professionnels du BTP.

Article 2 - Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum) et aux professionnels situés dans l'Espace Économique Européen.

Pour accéder au service, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Article 3 - Abonnements

BatiScope propose une formule gratuite (Free) et une formule payante (Pro). Les tarifs sont indiqués sur le site.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à la loi
• Ne téléverser que des documents dont vous avez les droits
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas revendre ou partager votre accès

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le service BatiScope est la propriété de SUBMETRIX SAS. Vous conservez la propriété de vos documents.

Article 6 - Paiement

La facturation des abonnements Pro est mensuelle. Aucun remboursement au prorata n'est accordé en cas de résiliation.

Article 7 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous disposez de 30 jours après résiliation pour récupérer vos données.

Article 8 - Responsabilité

BatiScope est un outil d'aide à la décision. Les analyses fournies sont indicatives et ne sauraient engager notre responsabilité. Vous restez responsable des décisions prises sur la base du service.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications significatives par email.

Article 11 - Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question : contact@pricebox.fr