Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Cette politique décrit les données personnelles traitées par BatiScope, pourquoi, pendant combien de temps, avec quels prestataires, et vos droits.

1. Responsable du traitement

2. Données traitées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), entreprise et fonction (facultatifs), formule souscrite.
• Documents : les pièces que vous déposez et les données que nous en extrayons (texte, index de recherche, classements, images de pages), vos notes, tâches, annotations et conversations avec l'agent.
• Contacts professionnels : les coordonnées des entreprises et personnes que vous enregistrez dans votre annuaire ou à qui vous envoyez une consultation ou un lien de partage.
• Facturation : les données nécessaires au paiement, traitées par Stripe ; BatiScope ne conserve pas votre numéro de carte.
• Connexions tierces (sur votre demande) : jetons d'accès à la boîte e-mail que vous connectez (Outlook) et aux assistants tiers (connecteur IA), chiffrés sur nos serveurs.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux d'erreurs, dates de connexion.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, stockage, lecture et analyse des documents, consultations, partages) — exécution du contrat.
• Facturer les formules payantes et tenir la comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
• Sécuriser le service, détecter les erreurs et les abus — intérêt légitime.
• Mesurer l'usage du service pour l'améliorer — intérêt légitime.
• Vous écrire au sujet de votre compte (confirmation, facture, incident, modification des conditions) — exécution du contrat.

Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord, et nous ne vendons aucune donnée.

4. Intelligence artificielle

Pour répondre à vos questions, rédiger les briefs, classer les documents et lire les plans, des extraits de vos documents sont transmis à des fournisseurs de modèles d'IA par l'intermédiaire d'OpenRouter (voir ci-dessous). Ces extraits sont transmis par API, au moment de votre demande, et ne servent pas à entraîner des modèles de notre part ; les fournisseurs s'engagent dans leurs conditions d'API à ne pas les utiliser pour l'entraînement. BatiScope n'entraîne aucun modèle avec vos données.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les prestataires suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :

• Hostinger International Limited (Chypre) — hébergement du serveur d'application, situé à Paris, France.
• Supabase, Inc. — base de données, authentification et stockage des documents, région AWS Paris (France).
• OpenRouter, Inc. (États-Unis) — acheminement des requêtes vers les fournisseurs de modèles d'IA (Anthropic, Google, OpenAI, Cohere notamment), dont certains traitent les données aux États-Unis.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — paiement des abonnements et facturation.
• Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails du service (confirmations, consultations, relances).
• Microsoft Ireland Operations Ltd. — uniquement si vous connectez votre boîte Outlook : envoi des consultations depuis votre adresse.
• Functional Software, Inc. (Sentry) — journaux d'erreurs, serveurs situés dans l'Union européenne (Allemagne).
• PostHog, Inc. — mesure d'usage du service, serveurs situés dans l'Union européenne.
• Cloudflare, Inc. — protection anti-robots des formulaires de connexion (Turnstile).

Les personnes avec qui vous partagez un lien ou à qui vous envoyez une consultation voient les pièces et les informations que vous leur transmettez.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France. Certains prestataires (OpenRouter et ses fournisseurs de modèles, Resend, Cloudflare) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.

7. Durées de conservation

• Compte, documents, notes, consultations : pendant la durée du compte, puis trente jours après sa suppression.
• Projets archivés : jusqu'à leur suppression par vous.
• Données de facturation : dix ans (obligation comptable).
• Journaux techniques et d'erreurs : quatre-vingt-dix jours au plus.
• Jetons des connexions tierces : jusqu'à ce que vous retiriez l'autorisation.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, jetons de connexion tierce chiffrés, cloisonnement des données par compte, accès restreints et journalisés, sauvegardes de la base de données. Aucune mesure n'étant infaillible, nous vous informerions sans délai d'une violation de données vous concernant.

9. Cookies et traceurs

Le site batiscope.com ne dépose aucun cookie. L'application app.batiscope.com utilise des traceurs strictement nécessaires (session de connexion, préférences d'affichage, protection anti-robots) et une mesure d'usage interne (PostHog, hébergée dans l'Union européenne) servant uniquement à comprendre l'utilisation des fonctions. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez supprimer vous-même vos documents, vos projets et votre compte depuis l'application. Pour toute autre demande, écrivez à contact@batiscope.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ajout d'un prestataire. La date de mise à jour figure en tête de page ; les modifications importantes vous sont annoncées par e-mail.

12. Contact

Pour toute question : contact@batiscope.com